CONDITIONS GÉNÉRALES 

 

Les présentes conditions régissent les ventes de tableaux exclusivement sur le site www.dianehoudeartiste.com. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

 

1. VENDEUR

Diane Houde , 36 Chemin Paquin, Ste-Anne-des-Lacs, Qc Tél : 514 258-5121 courriel : dianehoudeartistepeintre@gmail.com, site internet : www.dianehoudeartiste.com

 

Service à la clientèle : Pour toute information, question ou conseil, notre service à la clientèle est à votre disposition. Coordonnées : Diane Houde, 36 Chemin Paquin,

Ste-Anne-des-Lacs, Qc Tél : 514 258-5121 courriel: dianehoudeartistepeintre@gmail.com  

Site Internet: www.dianehoudeartiste.com

 

2. PRIX DES OEUVRES

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Dollar canadien toutes taxes non comprises (les taxes s’appliquent selon l’adresse du destinataire). Les frais d’expédition des œuvres sont en sus mais accessibles sur le bon de commande, pour plus d’information, veuillez contacter :dianehoudeartistepeintre@gmail.com

Les œuvres commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Lors d’une commande internationale : les frais de port, courtage et douanes sont à la charge du destinataire. Ces droits et coûts ne relèvent pas du ressort de Diane Houde. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

 

3. LA COMMANDE ET LA VALIDATION DE LA TRANSACTION 

Lorsque vous confirmerez votre commande en cliquant sur le bouton "Commander", vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente. 
Dès l'enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
 Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

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4. PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue en dollar canadien uniquement.

Par Paypal : il s’effectue en ligne lors de la passation de commande. 
Paiement simple et sécurisé avec Paypal. Les informations sont intégrées dans le système d’achat en ligne.

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5. LIVRAISON

Les délais de livraison varient en fonction de l’adresse de destination. Au Canada, la livraison varie entre 7 et 14 jours (un courriel sera envoyé à cet effet). Le service inclut avec votre commande est un service régulier de Poste Canada. Il est possible d’expédier par un autre transporteur et /ou d'obtenir un service Express, veuillez me contacter pour obtenir les coûts et délais.

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Réserve lors de la réception des œuvres. Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître "sous réserve/sujet à vérification/endommagée" sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.Il est nécessaire de transmettre par courriel la liste des avaries à Diane Houde au plus tard dans les 72 heures après la livraison.

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6. DROITS SUR L'OEUVRE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

L’artiste demeure propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site appartiennent à leurs auteurs et à Diane Houde . Il est www.dianehoudeartiste.com d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits. Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Diane Houde.

 

7. RÈGLE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour effectuer une commande, vous serez amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier et l’ajout de vos coordonnées à notre base de données.

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